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Directeur de publication : Benoît Payan, Maire de Marseille

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Les données sont conservées selon les prescriptions des archives départementales (année scolaire), puis détruites selon des procédés sécurisés.

Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée et aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : A l’attention du Délégué à la Protection des Données - Hôtel de ville - 13233 Marseille Cedex 20, ou par mail à l’adresse dpd@marseille.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)





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